caf reduction du temps de travail

Si cela est interdit, je sais par avance que mon employeur refusera et c'est bien normal voir même rassurant pour une boite de the kooples reduction savoir qu'elle respecte les lois.
La réduction du temps promo sur abonnement mobile de travail par voie daccord constitue-t-elle une modification du contrat de travail?
Lemployeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
Je vais peut être même avoir si j'ai bien compris environ 100 de plus.Pour tout litige concernant la modification et la rupture du contrat de travail, lemployeur comme le salarié peuvent saisir le conseil de prudhommes.Est-ce dans le but de proteger les salariés?Le refus du salarié nentraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que lemployeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.Une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement dhoraire par exemple).C 'est vraiment dommage cette règle car le 50 me convenait très bien mais devient impossible pour moi à cause du temps plein de l'entreprise qu'il n'est pas à 35h.La réduction du temps de travail organisée par voie de convention ou daccord collectif constitue une modification du contrat de travail si elle saccompagne dune réduction de rémunération ou dun avantage prévu par le contrat par exemple.Lemployeur peut-il modifier le contrat de travail?En concours sportif fonction publique revanche, la seule diminution des heures de travail résultant de laccord collectif est assimilée à un simple changement des conditions de travail que le salarié est tenu daccepter.Lorsque le ou les salariés concernés refusent une telle modification, lemployeur peut procéder à leur licenciement en respectant - pour chacun deux - la procédure de licenciement individuel.La loi ne prévoit pas de procédure particulière.Lorsquun accord dentreprise est conclu sur le fondement de larticle.En plus il me reste de congé payé N-1, pour être précise.50, dois-je les prendre avant de demandé mon 80?L'autre façon serait de changer mon contrat de travail sans parler de congé parental mais juste d'un desir de passer à 50 mais le risque est de ne pas retrouver mon temps plein à l'issu des 3 ans.Mais lequel le légal ou le total?
Et après je pourrais garder mon 80 jusqu'en 2012 mais sans complément et tout cela mon employeur ne peut me le refuser tant que je lui envoie un courrier recommandé 2 mois avant le fin de mon congé parental à temps partiel soit (si j'y.
Etant donné que j'ai repris à temps plein puis-je quand même demandé un congé parental à temps partiel à mon employeur et les 6 mois de complément versé par la caf peuvent-il quand même mettre versé mais pour ces fameux 6 mois?





La mise en œuvre dune telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à laccord du salarié si son application nest pas abusive, cest à dire si elle est décidée dans lintérêt de lentreprise (et non pour nuire au salarié).
Lorsquau moins 10 salariés ont refusé la modification dun élément essentiel de leur contrat de travail proposée par leur employeur pour un motif économique et que leur licenciement est envisagé, celui-ci est soumis aux dispositions applicables en cas de licenciement collectif pour motif économique (notamment.
Le salarié peut réagir, même longtemps après la mise en œuvre de la modification.

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