1ère étape Le montant des bons dachat excède-t-il sur lannée le seuil de 5 du plafond mensuel?
Bon à savoir, lUrssaf considère que lexonération des bons dachat attribués à loccasion de la Saint-Nicolas se limite aux bons dachat destinés aux hommes non mariés qui fêtent leur 30e anniversaire (à linstar de la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées qui fêtent leur 25e anniversaire).Les trois conditions sont respectées, le bon dachat alloué au salarié pour la naissance est exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.Ce montant dépasse le seuil de 5 du plafond mensuel pour 2018.Tout dabord, ils sont totalement exonérés de charges sociales, ce qui fait deux une Carte et des Chèques cadeaux urssaf très intéressants dans le cadre du budget CE des oeuvres sociales.Au cours de lannée, un salarié reçoit les bons dachat suivants : un bon dachat dune valeur de 50 pour son mariage, un bon dachat dune valeur de 80 pour la naissance de son enfant, un bon dachat dune valeur de 90 pour la rentrée scolaire.Concrètement, pour mieux comprendre ce plafond Urssaf, le chèque cadeau ne doit pas dépasser 166 euros en 2018 par salarié et par événement précis.Les bons dachat sont donc cumulables, par événement, sils respectent le seuil de 5 du plafond mensuel.Son montant doit être conforme aux usages.Grâce à cela, ils peuvent soffrir toute lannée (pas seulement lors dévénements urssaf à tous les bénéficiaires (familles, couples, célibataires, enfants de plus de 19 ans) et sans limite de montant.Par «rentrée scolaire il faut entendre toute rentrée de début dannée scolaire, universitaire peu importe la nature de létablissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre dapprentissage.Lorsque le montant global de lensemble des bons dachat et cadeaux attribué à un salarié au cours dune année civile nexcède pas 5 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 166 en 2018 ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.Si vous dépassez ce montant, la différence sera assujettie aux charges sociales.Ainsi, par exemple, un bon dachat «rentrée scolaire» délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenue en septembre ne peut plus être considéré comme étant en relation avec lévénement rentrée scolaire.Le bon dachat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à lexception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.Exception "rentree scolaire pour cet événement, le plafond d'exonération s'établit à par enfant de salarié et non par salarié.Lorsquil est attribué au titre du Noël des enfants, le bon dachat devra permettre laccès à des biens en rapport avec cet événement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, concours photo nature suisse les équipements de loisirs ou sportifs.Bon de 80 attribué pour la naissance dun enfant : lévénement figure sur la liste des événements autorisés, le salarié est concerné par cet événement, lutilisation est déterminée : sur le bon dachat utilisable dans certaines enseignes de la grande distribution, il est mentionné quil promotion peut être.Par exemple, un salarié sans enfant nest pas concerné par les bons dachat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.2e étape Le seuil de non-assujettissement annuel des bons dachat est dépassé.Le plafond urssaf correspond donc à 5 du plafond mensuel de sécurité sociale.Les cadeaux et bons dachat offerts aux salariés par le comité dentreprise ou directement par lemployeur sont par principe (à moins quils ne soient constitutifs dun secours soumis aux cotisations de Sécurité sociale, sagissant au sens strict, dun avantage attribué par lemployeur «en contrepartie.



Cest donc le montant cumulé des deux bons d'achat attribués à l'enfant qui est comparé au seuil de 5 du plafond mensuel.
Contrairement aux bons de rentrée scolaire, cest bien le montant de chaque bon servi à l'enfant par salarié, soit 110, et non le montant cumulé, qui est apprécié au regard du seuil de 5  du plafond mensuel.
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