La fonction publique territoriale (FPT) titre III du statut 9 environ 30 des effectifs exerce dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes ainsi que dans leurs établissements publics ( centres communaux d'action sociale (ccas offices publics.
Ces classements ne portent pas toujours les mêmes noms ; concour disneyland paris belgique ils ne reposent pas sur des éléments très précis et peuvent varier d'une publication à l'autre.
LES filieres, administrative, catégorie A - B - C 5 cadres d'emplois, culturelle.
Les corps enseignant, techniques et scientifiques peuvent exercer une profession libérale dès lors qu'elles découlent de l'exercice de leur fonction.Chaque grade correspond à des emplois.Avant même cette réforme, pour certains corps, notamment ceux des enseignants-chercheurs du supérieur, et des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique, la technicité des travaux des fonctionnaires concernés, ainsi que l'impératif de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique, ont conduit.Typiquement, les grades ou classes supérieurs de chaque corps sont contingentés et ne peuvent représenter qu'une certaine proportion maximum du corps.C'est la distinction fondamentale de la fonction publique de carrière : le grade (dont le titulaire est propriétaire et dont il ne peut être privé que pour des raisons précises et réglementées : révocation, démission ou radiation pour cause de départ en retraite ).Ils sont régis par des textes particuliers (respectivement le statut général des militaires et la loi organique relative au statut de la magistrature).En revanche, le nombre d'enfants est mieux pris en compte dans le nombre d'annuités dans le régime général que dans la fonction publique.Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle pour le service national ou des activités de réserve ; congé parental (auquel est assimilé le «congé de présence parentale.Il est également possible de prolonger le stage.Trois garanties rapprochent la procédure disciplinaire de la procédure juridictionnelle : Le principe du contradictoire : selon le statut de 1983, le fonctionnaire a droit à la communication de son dossier avant toute mesure disciplinaire, mais aussi toute mesure non disciplinaire prise en considération de sa personne.Insee 1 5,144 millions d' agents de la fonction publique, fonctionnaires inclus, au 31 décembre 2005 2, soit 22 des emplois en France 5,971 millions de personnes si l'on suit une approche économique, en ajoutant les personnels d'organismes privés assurant des missions de services publics.Le montant de la pension des fonctionnaires est donc calculé sur les six derniers mois de leur activité professionnelle, contre les 25 dernières années pour les salariés du régime général.Pour les fonctionnaires une annuité doit correspondre à 12 mois d'activité, à la différence des personnes affiliées au régime général (salariés de droit privé et agents publics contractuels) pour lesquelles, dans certains cas, une période de travail de quelques mois peut compter pour une annuité.Le montant mensuel de la pension des fonctionnaires correspond généralement à 75 du dernier traitement indiciaire hors primes si ce dernier a été possédé au moins six mois, et si le fonctionnaire a atteint le nombre maximal d'annuités.Les fonctionnaires territoriaux doivent suivre une formation d'intégration et de professionnalisation qui comprend une partie commune à tous les cadres d'emplois de cinq jours minimum et une partie de professionnalisation définie par le statut particulier et qui peut être dispensée au moment où le fonctionnaire.Chaque corps est classé dans l'une des catégories A, B.
Le fonctionnaire perçoit mensuellement un traitement.





L'arrêt CE, 1944, Langueur précise l'étendue de ce "devoir de désobéissance en indiquant que les deux conditions (ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public) doivent être remplie chacune pour que le fonctionnaire soit dans l'obligation de désobéir (cas d'un employé.
Par exemple, les employés des sociétés publiques comme la sncf et la ratp ne sont pas fonctionnaires (sauf cas exceptionnels de fonctionnaires détachés).
Les deux tiers, environ, sont assurés d'être financés par le système existant.

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