Si ce dernier doit se rendre, depuis son lieu de travail habituel, sur un lieu de travail temporaire (un chantier, une entreprise à auditer, etc.
Le temps de trajet n'est en règle générale pas décompté comme un temps de travail effectif.
CE ou les délégués du personnel de l'entreprise (à défaut, avec les salariés).
Mis à jour le 21/01/18 09:00, le temps de trajet, qui est le moment où le salarié se rend sur son lieu de travail, est soumis à des règles strictes qui doivent être respectées par les employeurs et les salariés.On décompte alors ce temps de trajet dit excédentaire comme temps de travail effectif, qui doit donc donner lieu à une rémunération pour le salarié, éventuellement au titre d' heures supplémentaires.Qu'appelle-t-on le temps de trajet?Le temps de trajet, qu'est-ce que c'est?Quelles sont concours cadre de santé reims les règles générales à connaître concernant le temps de trajet?Les exceptions concernant le temps de trajet et le temps de travail.La règle générale concernant le temps de trajet.Il s'agit généralement du laps de temps pendant lequel où un salarié se déplace entre son domicile et son lieu de travail habituel, ou l'inverse.Le temps de trajet est appelé temps de déplacement professionnel.Lorsqu'il se rend de son domicile à un lieu de travail temporaire (un chantier par exemple ce trajet peut être plus long que celui normalement accompli.Cette compensation doit être déterminée par l'employeur, qui décide de manière unilatérale de sa nature, et l'inscrit au sein d'une convention collective ou d'un accord collectif après une consultation avec.Enfin, un régime particulier s'applique aux trajets anormaux, c'est-à-dire à ceux qui dépassent le temps de déplacement normal entre le domicile du salarié et son lieu de travail habituel.alors ce déplacement ne peut donner lieu à aucune minoration de salaire : il est en effet considéré comme faisant partie intégrante du temps de travail.Quelles sont les exceptions à connaître?Il existe cependant des situations où le temps de trajet peut être soumis à une rémunération.
Il n'est donc soumis à aucune obligation de rémunération de la part de l'employeur.
Le temps de déplacement professionnel qui n'est pas rémunéré est en effet celui effectué entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié.




[L_RANDNUM-10-999]