Reforme du cadre juridique des fonds communs de créances.
BOI-rfpi-spec-20 5 B-18-10 Impôt sur le revenu.
81-33bis) BOI-RSA-champ F-16-06 Traitements et salaires - Indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social - Réduction des limites d'exonération en valeur absolue des indemnités de licenciement hors "plan social de mise à la retraite ou de cessation forcée des fonctions.
Report de la premiere date de depot de la declaration prevue a l'article 125 d du code general des impots.BOI-RSA-base F-14-10 Impôt sur le revenu - Régime fiscal des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Commentaires de l'article 85 de la loi de finances pour 2010 (n du 30 décembre 2009).Régime du bénéfice forfaitaires agricole.79) Non repris le tirage au sort de la can 2018 5 F-13-06 impot sur le revenu.Actualisation des seuils et limites de deduction Non repris 5 G-2-05 benefices non commerciaux.Commentaire de l'article 20 de la loi de finances pour 1998 (n97-1269 du 30 decembre 1997).BOI-BIC-rici-20-10 5 B-21-07 Impôt sur le revenu - BIC - Impôt sur les sociétés - Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés BOI-IR-rici-250 5 B-22-07 Impôt sur le revenu.Commentaires de l'article 82 de la loi de finances pour 2012 (n du 28 décembre 2011).Modalites de calcul de la retenue a la source.Commentaires de l'article 18 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2012 (n du 29 décembre 2010).Reduction d'impôt pour l'emploi d'un salarie a domicile.Article 54 DE LA LOI DE finances rectificative pour 2003 (LOU 30 DÉcembre 2003).Application du ii de l'article 81 a du code general des impots.83-3) Non repris 5 F-17-03 traitements, salaires, pensions et rentes viageres.Aménagement et précisions diverses.Fixation des limites d'exoneration des indemnites de licenciement, de mise a la retraite ou de cessation forcee des fonctions par reference a la premiere tranche du tarif de l'impot de solidarite sur la fortune.Suspension de l'avantage fiscal BOI-rfpi-spec D-5-02 impot sur le revenu.Plafond de ressources applicable pour l'eligibilité aux chèques-vacances.Non repris 5 B-6-06 impôt sur le revenu.80 duodecies) Non repris 5 F-13-07 Impôt sur le revenu.


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